PRÉSENTATION

Le C.E.R.A.U.E ( Centre d’Études et Recherches en Agroécologie Urbaine et Ecopaysage) Formation continue est un organisme de formation professionnelle, qui développe, propose et dispense des formations inter et intra entreprises. 

1 OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du C.E.R.A.U.E Formation Continue.

2 INSCRIPTION DES STAGIAIRES

L’inscription du ou des stagiaires sera prise en compte dès réception du bulletin d’inscription complété et signé par l’entreprise ou l’organisme.

Durée d’une journée de formation : 7 heures.

Nota : un minimum de 5 participants est nécessaire pour permettre l’ouverture d’un stage interentreprises sauf conditions particulières.

3 CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Annulation – Report du fait du C.E.R.A.U.E : Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, le C.E.R.A.U.E se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation 10 jours ouvrés avant le début.

Annulation – Report du fait du stagiaire ou de l’entreprise : Pour toute demande d’annulation ou de report, le stagiaire ou l’entreprise doit informer le C.E.R.A.U.E par courrier, mail ou fax dans

un délai de 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, le C.E.R.A.U.E facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions suivantes :

4 TARIFS

Pour ces actions de formation (Art. 256b du C.G.I.) le C.E.R.A.U.E est assujetti à la TVA.

5 FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La facturation des formations s’effectue selon les conditions et les échéanciers définis sur les conventions ou contrats ou devis validés ou selon les accords de prise en charge reçus des tiers.

Les acomptes sont payables par chèque à l’ordre du C.E.R.A.U.E, ou par virement bancaire à CRÉDIT AGRICOLE. Le règlement du solde de la formation est effectué à réception de la facture par chèque, virement ou internet selon les modalités décrites sur la facture.

6 PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers

(OPCA, …), il appartient au client/stagiaire :

‐ de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

‐ d’indiquer le nom et adresse de l’organisme tiers à facturer. L’accord de prise en charge de l’organisme doit parvenir à qui aurait été la sienne suite à des absences, abandon ou quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation.

7 DIFFÉRENTS ÉVENTUELS

La loi applicable entre le C.E.R.A.U.E et ses clients est la loi française. Le Tribunal de Melun est seul compétent pour régler les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, quel que soit le siège ou à

résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garanti.