PRÉSENTATION
Le C.E.R.A.U.E ( Centre d’Études et Recherches en Agroécologie Urbaine et Ecopaysage) Formation continue est un organisme de formation professionnelle, qui développe, propose et dispense des formations inter et intra entreprises.
1‐ OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du C.E.R.A.U.E Formation.
2‐ INSCRIPTION DES STAGIAIRES
L’inscription du ou des stagiaires sera prise en compte dès réception du bulletin d’inscription complété et signé par l’entreprise ou l’organisme. (convention de formation) pour les formation inter-entreprise, il vous sera demandé un acompte.
Durée d’une journée de formation : 7 heures.
Nota : un minimum de 4 participants est nécessaire pour permettre l’ouverture d’un stage interentreprises sauf conditions particulières.
3‐ CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Annulation – Report du fait du C.E.R.A.U.E : Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, le C.E.R.A.U.E se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’action de formation 10 jours ouvrés avant le début.
Annulation – Report du fait du stagiaire ou de l’entreprise : Pour toute demande d’annulation ou de report, le stagiaire ou l’entreprise doit informer le C.E.R.A.U.E par courrier, mail ou fax dans un délai de 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, le C.E.R.A.U.E facturera un dédit à titre d’indemnité selon les conditions suivantes :
4‐ TARIFS
Pour ces actions de formation (Art. 256b du C.G.I.) le C.E.R.A.U.E est assujetti à la TVA.
5‐ FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La facturation des formations s’effectue selon les conditions et les échéanciers définis sur les conventions ou contrats ou devis validés ou selon les accords de prise en charge reçus des tiers.
Les acomptes sont payables par chèque à l’ordre du C.E.R.A.U.E, ou par virement bancaire à CRÉDIT AGRICOLE. Le règlement du solde de la formation est effectué à réception de la facture par chèque, virement ou internet selon les modalités décrites sur la facture.
6‐ PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers
(OPCA, …), il appartient au client/stagiaire :
‐ de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
‐ d’indiquer le nom et adresse de l’organisme tiers à facturer. L’accord de prise en charge de l’organisme doit parvenir à qui aurait été la sienne suite à des absences, abandon ou quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation.
7‐ DIFFÉRENTS ÉVENTUELS
La loi applicable entre le C.E.R.A.U.E et ses clients est la loi française. Le Tribunal de Melun est seul compétent pour régler les litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable, quel que soit le siège ou à résidence du client, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garanti.
8- RESILIATION OU ABANDON DE LA FORMATION
Conditions d’annulation en cas de résiliation avant la session, par le client :
16 à 30 jours, pénalité de 30% (50% remboursé si report de la formation dans les 2 mois)
de 6 à 15 jours, pénalité de 50% (25% remboursé si report de la formation dans les 2 mois)
de 1 à 5 jours, pénalité de 80% (10% remboursé si report de la formation dans les 2 mois)
9 – COMMUNICATION
Le Participant accepte d’être cité par le prestataire comme client de ses offres de services. Le prestataire peut mentionner le nom de l’Entreprise (ainsi qu’afficher sa ou ses marques et logos) ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet de la convention, dans ses listes de références (sites internet et réseaux sociaux inclus)
10 – REFERENT PEDAGOGIQUE, ADMINISTRATIF, HANDICAP ET SOUS-TRAITANCE
La présidente assure la mission de référente administrative, pédagogique et handicap. En cas de situation de handicap nécessitant une prise en charge particulière, le client informera au préalable Irène de Marcilly afin de nous permettre d’étudier avec lui les dispositifs et conditions nécessaires à l’accueil des stagiaires concernés. Le CERAUE se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services pour le bien de l’action et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant n’aura pas à être agréé expressément par le client mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes.
11 – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
L’appréciation des résultats se fera à travers une évaluation afin de déterminer si les stagiaires ont acquis les connaissances et la maîtrise constituant l’objectif initial de l’action. Les procédures d’évaluation peuvent se concrétiser par des QCM, grille d’évaluation, contrôle des connaissances par quiz. Une seconde évaluation à froid sera transmis au client (notifié dans l’article 1) 2 à 3 mois après la formation. Cette évaluation devra être remplis par le ou les participants puis nous être retourné par mail ou par voie postale.